Les rencontres avec les collectivités

mise à jour du 4 septembre 2022

Comme l’indique l’article 2.4 des statuts de l’association, une des raisons d’être du Pôle Santé des Bastides est  « d’être l’interlocuteur des collectivités territoriales pour mettre en place les conditions matérielles de ce regroupement interdisciplinaire afin d’obtenir le meilleur fonctionnement possible sur ce territoire ».

C’est ainsi que le PSB a développé des relations suivies avec plusieurs interlocuteurs dont nous vous donnons ci-dessous les principaux résultats :

  • les municipalités impliquées dans le projet de santé :

        • la municipalité de Saint-Justin, d’abord :

              • en suivant dès son origine la création de notre projet de santé, elle a pu s’impliquer de manière concrète le 30 mars 2016 en achetant la structure dans laquelle fonctionnait le Pôle Santé des Bastides depuis le premier octobre 2012

              • en prenant sur son compte dès le 1° septembre 2017 les frais de ménage des locaux par l’intermédiaire du personnel du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dont nous payons tous les mois la prestation : l’association était jusque là employeur d’une aide-ménagère privée et se voit ainsi allégée des contraintes administratives qui vont avec (gestion des bulletins de paye, des congés, des absences et de la fiscalité d’un employeur). D’un coût mensuel moyen de 450 € par mois, la mairie de St Justin a choisi de n’en faire porter que la moitié de la charge à l’association en lui octroyant de manière pérenne tous les ans une subvention de 3 000 €, versée tous les ans depuis novembre 2017.

              • l’hébergement en urgence dans les locaux de la mairie de février à septembre 2018 à la suite de l’incendie accidentel de la structure aura été l’occasion d’acter ce que l’association souhaitait depuis que les locaux sont devenus publics : un bail associatif plutôt que des baux professionnels individuels qui empêchaient l’association de répartir plus équitablement les charges de fonctionnement entre tous les professionnels de santé qui y travaillent : c’est fait depuis le  1er janvier 2019

                 

              • pour l’année COVID-19 2020 difficile pour les professionnels de santé, la municipalité a décidé de ne pas demander à l’association le paiement de la prestation ménage du CIAS pour les mois de crise sanitaire et de confinement, soit les mois de février, mars, avril, mai, juin, octobre et novembre (d’une valeur de 3 000€ environ).

              • perception par la commune d’une aide communautaire (CCLA) de 10 800 € par an  pour l’ « entretien » des bâtiments communaux destinés à l’usage des professionnels de soins, aide que la commune de St Justin met intégralement en déduction du loyer de la MSP que verse l’association (correspondant à une baisse de plus de 40% du loyer) : voir le décret ici.

          • la municipalité de Sarbazan :

              • depuis l’extension et la reconnaissance de la Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) de St Justin en MSP Multisites (MSP MS) de St Justin-Sarbazan, les deux mairies travaillent main dans la main et celle de Sarbazan s’est engagée (verbalement) lors d’une rencontre du 25 novembre 2020 à proposer elle aussi une subvention à notre association : cette aide associative est de 1 000 € par an.

              • participation aux frais de réseau internet

          • la Communauté des Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) :

              • le maire de St Justin étant devenu (juillet 2020) le président de la CCLA et le maire de Sarbazan le vice-président du CIAS , la rencontre du 25 novembre 2020 s’est concretisée par une demande officielle de subvention à la participation aux importants frais informatiques qui ont été nécessaire pour la mise en réseau des Maisons de Santé de St Justin et de Sarbazan et à une participation financière et peut-être humaine à la mise en place du prochain secrétariat bicéphale présentiel qui régulera la MSP Multi-Sites.

              • de cette réunion est ressorti l’idée que l’implication de la CCLA prime sur l’implication de chaque commune pour toutes les MSP du territoire.

              • adoption d’un règlement d’intervention d’aides aux professionnels de santé en date du 15 décembre 2021 : prime à l’installation pour un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’un kiné conditionnée à une durée d’engagement et aide locative pour tout professionnel de santé exerçant en MSP et inscrit au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS), indemnités d’études juysqu’à 1000 € brut par mois pour tout interne de médecine générale, dentiste ou kinésithérapeute acceptant de s’installer ensuite sur la CCLA, aides d’équipement pour tous les professionnels de soins de la CCLA,   : lire le décrêt et le détail des aides ici.

  • le projet LEADER, programme européen dans lequel sont impliquées nos collectivités locales mais qui conditionne de possibles aides financières à l’existence préalable de subventions de collectivités locales :

        • nous avons rencontré une première fois en 2012 les représentants du Pays des Landes de Gascogne qui supervisent localement ce projet Leader sans succès

        • une de nos adhérents s’est penchée à nouveau sur le problème en 2015 et a pu ainsi présenter au nom du PSB une nouvelle demande sans plus d’effet, le PSB n’ayant toujours pas suffisamment de reconnaissance pour pouvoir y prétendre au moment de ces demandes : donc 0 €.

        • A suivre pour de futures demandes éventuellement … ?
  • l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine :

        • 3 rencontres publiques primordiales en 2018 ont probablement enclenché une prise de conscience et de confiance à la reconnaissance de la maison de santé de ST JUSTIN :
              • rencontre publique avec M. Michel LAFORCADE, directeur régional de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine le 12 juillet sur St-Justin et  le 3 octobre sur Roquefort
              • rencontre publique avec M. Alexandre ROMAIN, directeur départemental de l’ARS sur St Justin le 20 septembre
              • reconnaissance de la MSP de ST Justin le 15 octobre 20218 et de la MSP MS St Justin-Sarbazan le 12 décembre 2019

                 

        • 1° aide du FIR (Fond d’Intervention Régional) versée en novembre 2018 pour aider l’association à écrire son projet de santé multisites : 10 000 €

           

        • 2° aide du FIR versée en septembre 2019 pour aider l’association à structurer la Maison de santé à l’aide d’une SISA : 6 120 €

        • Contrat d’objectif de moyen : subvention d’un montant de 33 196 € dont 21 196 en aide au fonctionnement du système informatique et 12 000 € en forfait d’avance de coordination en attendant que la SISA soit alimentée par l’ACI; contrat signé en juin 2020 et versement effectif de la subvention en novembre 2020.

  • le député de notre circonscription :

        • sous l’impulsion d’un(e) de nos adhérents, nous avons démarché en 2016 notre député parlementaire local du moment, Mme Françoise DELAUNAY, pour la solliciter à propos de sa réserve parlementaire (après tout, nos députés landais disposaient cette année-là de  130 000 € à distribuer à qui bon leur semble !) : 0 € (elle avait déjà tout dépensé dans d’autres associations)

        • rencontrée le 7 avril 2016 dans sa permanence de la mairie de St Justin, nous lui avons présenté notre projet et nous avons évoqué nos difficultés de reconnaissance par l’ARS; il se peut, à la lecture de la lettre qu’elle nous a écrite quelques semaines plus tard, que son intervention aura fini par éveiller lentement l’intérêt du directeur régional et du directeur départemental de l’Agence Régionale de Santé, en particulier à partir des trois rencontres publiques évoquées ci-dessus.

  • Toute autre idée, provenant d’adhérents à l’association ou non, est la bienvenue !

A suivre !